La Direction Générale de la Santé, par sa circulaire N°2002/243, du 22/04/2002, impose des mesures de préventions et les modalités de surveillance à mettre en œuvre pour lutter contre la légionellose dans les établissements recevant du public. Par cette circulaire, le taux de légionelles dans l’eau maximum est fixé à 1000 U.F.C. / L. Elle comporte 9 fiches présentant des outils techniques et organisationnels de gestion des risques.

Pour en savoir plus, sur la réglementation s’appliquant aux réseaux d’eau chaude sanitaire des établissements de santé et des autres ERP  :

• Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.
• Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public (JORF n°291 du 15/12/2005).
• Instruction DGS/EA4 n° 2013-34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments.
• Circulaire N°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public.
• Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A n° 2005-417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique sur l’eau dans les établissements de santé.
• Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7 A n° 377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d’hébergement pour personnes âgées.
• Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4 et DPPR/SEI n° 2003-306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé.
• Circulaire DGS n° 2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil Supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles.

Pour en savoir plus sur la réglementation s’appliquant aux établissements de santé et médico-sociaux :

• Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 n° 2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées.
• Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.